Les différents types de sociétés : leur réglementation et leur intérêts ?

Droit des affaires | 6 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit des sociétés est régit par l'article 1832 du code civil. Cet article prévoit que la société peut être instituée par un contrat ou par la volonté d'une seule personne. Les sociétés jouent un rôle considérable dans la vie économique. Elles ont un poids beaucoup plus important que les entreprises individuelles qui sont pourtant plus nombreuses (...)

Sommaire:

Introduction

I) Quels sont les intérêts du recours à la forme sociale

A. Intérêts juridiques
B. Intérêts financiers

II) Les différents types de sociétés

A. Les sociétés types et particulières
1. Les sociétés types
2. Les sociétés particulières

B. Les sociétés civiles et commerciales
1. Les critères de la distinction

C. Les sociétés de personnes et de capitaux
1. Les sociétés de personnes
2. Les sociétés de capitaux
3. Limitations

D. Les sociétés faisant appel ou non à l'épargne public

III) Réglementation des sociétés

A. Période avant 1966
B. Loi du 24 juillet 1966

C. Le nouveau code de commerce et les textes postérieurs
1. De 1966 à septembre 2000
2. Depuis septembre 2000

IV) Qualification de la société

A. Nature juridique de la société
1. Thèse contractuelle
2. La société institution

B. Les finalités de la société

Conclusion

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