+ de 30 000 documents en ligne
Droit des affaires
Le droit des sociétés : la création de la personne morale
| Note : 
RésuméLa personne morale est un être artificiel, mais c'est une personne car elle a un patrimoine distinct.
La société naît au jour de son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). C'est à cette date qu'elle va jouir de la personnalité juridique. Cette personne morale ne naît pas instantanément, elle est le résultat d'opérations dont la gestion peut être plus ou moins longue : c'est la période de la formation de la société.
Sommaire:
Introduction
I) Les différentes étapes de la société en formation
A. Jusqu'à la signature des statuts
1. Décision de constituer une société
2. La promesse de société
3. Les statuts
4. La signature des statuts
B. Après la signature des statuts
1. Les formalités
2. L'immatriculation
II) L'activité de la société en formation
Conclusion
Recommandations
5 pages - 3,60€
2.5 pages - 3,60€
6 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le contrat de sociétéLettre de motivation en vue d'un stage marketing et managementLe droit des sociétés : la création de la personne moraleLe caractère de la personne moraleLes marchés financiers sont-ils des atouts ou des freins à la croissance économique ?Les différents types de sociétés : leur réglementation et leur intérêts ?Nouveautés dans la rubrique Droit des affaires
La Société civileLa société à responsabilité limitée (SARL)Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...Cours de Droit des affairesLes clauses conseillées dans le contratLes plus visités dans la matière Droit des affaires