Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?

Droit constitutionnel | 3 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".

Extrait:

En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier Etat au monde à se doter d'une Constitution écrite. Celle-ci va marquer l'avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque là inconnues telles que celles d'Etat fédéral ou du régime présidentiel. Le régime politique américain est en effet l'unique illustration d'un régime présidentiel pur puisque, inspirés du modèle britannique et contrairement aux autres, les Etats-Unis n'ont pas connu d'évolution vers un régime parlementaire. Ce régime présidentiel est un régime représentatif dont la Constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. A l'opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif: le gouvernement ne peut-être renversé par le parlement, et de la même façon le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Il n'y a donc pas une séparation stricte des pouvoirs (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une nette présence de risques conflictuels entre les pouvoirs

A. La nécessité des moyens d'actions du Président sur le Congrès
B. Les moyens d'actions du Congrès sur le Président : un contrôle efficace du législatif assurant l'équilibre face à l'exécutif

II) Une cohabitation forcée par une collaboration obligée et nécessaire entre le Président et le Congrès américain

A. Une cohabitation forcée justifiée sur le plan organique
B. Les voies de la nécessaire collaboration dans le domaine de la procédure législative

Conclusion

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