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Droit
Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ?
| Note : 
RésuméCours de droit. Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise? L'entreprise, une notion complexe pour le droit. Les liberté publiques. Entreprise individuelle et société.
Extrait:
La jurisprudence française définit des critères distinctif de l'entreprise.
Définition : L'entreprise est une entité qui exerce une activité économique de façon autonome, l'activité doit être régulière et doit avoir un caractère économique.
Définition Européenne : La cour de justice des communauté européenne définit l'entreprise comme une entité exerçant une activité économique sans tenir compte du statut juridique et son mode de financement.
(...)
Sommaire:
Introduction
I) L'entreprise, une notion complexe pour le droit
II) Les liberté publiques
III) Entreprise individuelle et société
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