Cas pratique sur la rupture des fiançailles

Droit civil | 2,5 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Il s'agit de se pencher sur le statut, les effets juridiques des fiançailles, sur la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture ainsi que sur la restitution des libéralités consécutives à cette rupture.

Extrait:

Le 25 juin 2002, Valentine Jancrock, âgée de 26 ans et Robert Fringant, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de nombreux proches et annoncé la date de leur mariage au 1er janvier 2003. A cette occasion, Robert a offert à Valentine un somptueux solitaire pour bague de fiançailles d'une valeur de 10000 euros puis procédé au renouvellement complet de sa garde robe. Au retour d'un voyage malgré leur relation tendue et détériorée constatée par des proches, les préparatifs du mariage se sont poursuivis complétés par l'achat d'un manteau de vison. Six jours précédant la date fixée pour leur mariage, Valentine faisant part à Robert de sa décision de mettre un terme à leur relation, ce dernier demande la restitution de ses cadeaux mais Valentine refuse. Le 14 février 2003, Valentine se marie avec un de ses amis d'enfance dénué de toute fortune personnelle.

En l'état de ces faits, il convient de se poser les problèmes de droit suivants :
Valentine peut elle rompre librement la promesse de mariage ?
Robert peut il obtenir une indemnisation financière après avoir engagé la responsabilité de Valentine dans la rupture des fiançailles ?

Les cadeaux offerts par Robert sont-ils soumis à un régime spécial qui obligerait Valentine à les restituer ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité de Valentine dans la rupture des fiançailles

II) Le sort des cadeaux offerts par Robert à Valentine

A. Les présents d'usage
B. L'éventualité d'une forte valeur pécuniaire des cadeaux offerts par Robert

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