Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?

Droit constitutionnel | 3 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : 8.75/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?".

Extrait:

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation du Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. Il faut attendre 1958 pour voir apparaître dans un texte constitutionnel français le mot "Parlement" (qui désigne étymologiquement le lieu où l'on parle) afin de qualifier les deux chambres qui votent la loi : l'Assemblée nationale (qui siège au Palais-Bourbon) et le Sénat (installé au Palais du Luxembourg) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La limitation de l'autonomie des assemblées par la rationalisation de leur fonction, de leur encadrement, au profit de l'exécutif

A. La fin de "l'omnicompétence" du Parlement par la maîtrise de la procédure législative par le gouvernement
B. Une fonction de contrôle limitée, sans mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

II) La relativisation de ce déclin par une résistance du Parlement à l'origine d'une renaissance certaine de ce dernier

A. La conservation par le Parlement de ses prérogatives primordiales
B. Le renouveau des droits du Parlement par des efforts de rénovation

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