Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ?

Droit constitutionnel | 3 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ?".

Extrait:

Il convient ainsi de dresser un bilan du fonctionnement du Conseil Constitutionnel : S'agit il d'une institution efficace, quelles améliorations sont envisageables ?

Le bilan du Conseil Constitutionnel est satisfaisant. Il a fait preuve de son efficacité et de son indépendance, en permettant de garantir la supériorité de la Constitution sur la loi et en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Cependant, le Conseil constitutionnel est critiqué et son contrôle présente encore des lacunes.

Il est nécessaire de garder le conseil constitutionnel du faite de son efficacité (I), cependant, tout en conservant ses qualités indéniables, il est nécessaire de l'améliorer et de corriger en supprimant ce qui est nuisible dans son fonctionnement (II).

Sommaire:

Introduction

I) Une préservation indispensable de certaines qualités du Conseil Constitutionnel : un bilan plutôt satisfaisant du Conseil Constitutionnel

A. Une composition du Conseil Constitutionnel garante de son indépendance
B. Une protection efficace de la constitution par le Conseil Constitutionnel

II) La nécessaire réforme du Conseil Constitutionnel du fait de l'existence de dysfonctionnements réels

A. Le changement nécessaire du statut des membres du Conseil Constitutionnel
B. Le changement nécessaire du moment de la saisine ainsi que les acteurs du contrôle de constitutionnalité

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