Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?

Finances publiques | 6 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».

Extrait:

Selon les articles 34 et 72 de la Constitution les collectivités territoriales s'administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Le principe de libre administration suppose l'autonomie financière qui se traduit par la possibilité pour les communes, les départements et les régions de dépenser et de mobiliser des ressources. L'autonomie financière locale est garantie par l'article 72-2 de la Constitution et la loi organique du 29 juillet 2004 prise pour son application (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un renforcement de l'autonomie financière locale

A. Des collectivités territoriales qui disposent de ressources accrues
B. Des collectivités locales qui maîtrisent mieux l'utilisation de leurs ressources

II) Une autonomie financière locale à relativiser

A. Des contraintes qui entourent la mise en oeuvre des possibilités nouvelles reconnues aux collectivités territoriales
B. La persistance de nombreux obstacles

Conclusion

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