Résumé
Cours de fiscalité des entreprises (deuxième année de licence économie-gestion) présentant de nombreuses définitions, tableaux et explications qui permettent une compréhension du cours.
Extrait:
Comme son nom l'indique, la TVA est une taxe ce qui signifie qu'elle est donnée en contrepartie d'un bien ou service. La TVA est la taxe donnée pour l'achat d'un bien ou service.
Taxe sur le chiffre d'affaire = Montant des achats = Dépenses de consommation
C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise).
La TVA contribue pour 45% au budget de l'état (...)
Sommaire:
I) La taxe sur la valeur ajoutée
A. Les mécanismes des taxes sur le chiffre d'affaire
B. La mise en place de la TVA
II) La sécurité sociale
A. Evolution et fondements
B. Organisation et gestion de la sécurité sociale
C. Les prestations
D. Evolution des dépenses
E. Le marché de la santé