Résumé des cours de fiscalité de niveau Licence 1

Economie | 42 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé des cours de fiscalité de niveau Licence 1, et destiné aux publics suivants : MSG, DCG, DUT GEA, Economie-Gestion, Sciences Economiques et Ecole de commerce. Présence de nombreuses définitions, tableaux, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

Extrait:

L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.

Prestation pécuniaire des particuliers : transferts monétaires des ménages et entreprises

Voie d'autorité : prérogatives de l'autorité publique.

Sans contreparties : Il n'y a pas de relation entre l'impôt payé et l'usage de l'impôt.

Couverture des charges publiques : Financer l'autorité publique mais aussi améliorer le fonctionnement de l'économie ou encore corriger les comportements (...)

Sommaire:

I) Introduction à la fiscalité

A. Introduction au droit fiscal
B. Introduction à l'économie publique
C. Aperçu du système fiscal français

II) La fiscalité des ménages

A. L'impôt sur le revenu
B. Les impôts sur le patrimoine
C. Les inégalités sur longue période

III) La fiscalité des entreprises

A. La taxe sur la valeur ajoutée
B. La Sécurité Sociale

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