Résumé
Cours sur la Sécurité Sociale. Présence de nombreuses définitions, tableaux et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Extrait:
Les organismes de sécurité sociale sont gérés par des commissions paritaires qui représentent les travailleurs et les entreprises. On les appelle alors partenaires sociaux. Ce n'est donc pas l'Etat qui gère ces organismes mais il en a tout de même la tutelle ce qui lui permet de nominer des directeurs et de contrôler les actes.
On peut avoir deux interprétations de la création de la LFSS en 1996 :
- Un « hold up » social de la part de l'Etat, cette interprétation est celle des syndicaux.
- Le gouvernement était seul maître en matière de sécurité sociale et la LFSS a donné un vrai pouvoir au parlement (...)
Sommaire:
I) Evolution et fondements
A. Les premiers systèmes
B. La mise en place de la sécurité sociale
C. Evolution récente
II) Organisation et gestion de la sécurité sociale
A. Branches et régimes
B. Les organismes
C. Une gestion paritaire renouvelée par la loi de finance de sécurité sociale (LFSC).
III) Les prestations
A. Prestations familiales
B. La maladie
C. Accidents du travail et maladies professionnelles
D. La retraite
E. Les cotisations
IV) Evolution des dépenses
A. Structure des dépenses par branche
B. Comparaison internationale
C. La santé, un bien particulier
V) Le marché de la santé