Cours complet de droit fiscal

Droit fiscal | 6 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.

Sommaire:

L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.

Prestation pécuniaire des particuliers : transferts monétaires des ménages et entreprises

Voie d'autorité : prérogatives de l'autorité publique.

Sans contreparties : Il n'y a pas de relation entre l'impôt payé et l'usage de l'impôt.

Couverture des charges publiques : Financer l'autorité publique mais aussi améliorer le fonctionnement de l'économie ou encore corriger les comportements (...)

Sommaire:

I) La notion d'impôt

A. Définition au sens strict de l'impôt
B. Les notions voisines de l'impôt

II) La technologie de l'impôt

A. Le support de l'impôt
B. Le taux de l'impôt
C. Impôts directs et indirects

III) Les sources de droit fiscal

A. Les principaux textes
B. Les sources internationales

IV) Fiscalité et finance publique

A. Les comptes des administrations publiques
B. Les administrations financières
C. Les principes budgétaires

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