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Economie
Fiche de l'impôt sur le patrimoine (fiscalité)
| Note : 
RésuméFiche de fiscalité de l'impôt sur la patrimoine présentant de définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Extrait:
La taxe foncière est un impôt local ce qui implique que :
- Le produit de l'impôt est récupéré par les APU locales (commune, département et région)
- Son application (taux) varie selon la localisation et est décidé par les collectivités locales.
- Ce taux est encadré au niveau national avec une bande supérieure (...)
Sommaire:
I) La taxe foncière
II) La taxe d'habitation
III) L'impôt de solidarité sur la fortune
IV) Les droits d'enregistrement
V) Le poids des impôts sur le patrimoine
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