Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 sur les pleins pouvoirs du Président en cas de crise

Droit constitutionnel | 3 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

Résumé

Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 portant sur l'attribution des pleins pouvoirs au Président de la République en cas de crise. Cet article fut souhaité par le Général De Gaulle lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la République peut avoir recours à l'article 16 de la Constitution s'il y a une crise « d'une manière grave et immédiate ». On peut se demander si l'article 16 est suffisamment et clairement énoncé pour éviter des dérives ? Le recours à l'article 16 est-il assez encadré et contrôlé ?

Extrait:

Cet article 16 se trouve dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui fut rédigée en grande partie par Michel Debré, elle reprend les grands principes énoncés par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, comme un chef d'Etat fort pouvant être investi de pouvoirs exceptionnel en temps de crise, un pouvoir sans empiètements du législatif sur l'exécutif, etc. De Gaulle se souvenait de l'incapacité de l'ancien président de la République, Albert Lebrun, qui n'a pas eu les pouvoirs nécessaires au bon moment pour freiner voir arrêter la prise de pouvoir de Pétain et ainsi maintenir la République. Il ne souhaitait pas que cela puisse ce reproduire un jour. Depuis le début de la Ve République, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un recours à l'article 16 légitime et contrôlé...

A. Un nouveau président avec une nouvelle vision
B. Qui est cependant limité par l'article 16

II) ... Mais qui n'empêche pas certaines dérives

A. L'article 16 manque de précisions
B. Un danger pour la République ?