Les propriétés industrielles

Droit | 89 pages | 24-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet de droit de la propriété industrielle de Master 1 droit des affaires.

Extrait:

Les propriétés intellectuelles sont parfois regroupées dans les droits des propriétés incorporels (absence de cohérence, de point commun). Les propriétés industrielles sont une branche de la propriété intellectuelle.

Tous les biens concernés par la propriété intellectuelle sont des biens incorporels.

Classification des propriétés industrielles :
- des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue.
- les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation.
- il y a aussi les signes distinctifs établissant un rapport entre l'activité, les produits des services de la société et la personne qui en est titulaire de ceux de ses concurrents. Il n'y a aucun acte de création, on propose quelque chose de relatif, c'est-à-dire la relation d'un signe au service d'un produit (...)

Sommaire:

Introduction générale à la propriété industrielle

Section 1 : des droits sur les biens immatériels
Sous-section 1 : les fondements controversés de la propriété intellectuelle
Sous-section 2 : une nature juridique discutée

Section 2 : unité et diversité des droits de propriété intellectuelle

Section 3 : droit de la propriété industrielle et concurrence
Sous-section 1 : le rôle économique de la propriété industrielle
Sous-section 2 : le rôle concurrentiel de la propriété intellectuelle
Sous-section 3 : droit communautaire de la concurrence et propriété intellectuelle

TITRE 1 : LES BREVETS D'INVENTION

Sous-titre 1 : l'accès à la protection par brevet

Chapitre 1 : les critères de brevetabilité
Section 1 : une contribution à la technique dans un domaine non exclu de la brevetabilité
Section 2 : la typologie des inventions brevetables
Section 3 : la nouveauté et l'activité inventive

Chapitre 2 : l'obtention du brevet
Section 1 : le droit au brevet
Section 2 : la procédure de délivrance des brevets

Sous-titre 2 : le monopole d'exploitation

Chapitre 1 : les prérogatives du breveté
Section 1 : la définition du monopole
Section 2 : les licences obligatoires ou forcées

Chapitre 2 : la défense du droit exclusif du breveté
Section 1 : la contrefaçon
Section 2 : l'action en contrefaçon

TITRE 2 : LES MARQUES

Chapitre 1 : l'accès à la protection
Section 1 : le choix du signe
Section 2 : l'acquisition du droit sur la marque
Section 3 : la perte du droit sur la marque

Chapitre 2 : la défense de la marque
Section 1 : la contrefaçon

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit