Le transfert des routes nationales aux départements

Droit administratif | 12 pages | 24-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

L'année 2006 a été marquée par le transfert de nouvelles compétences aux collectivités territoriales avec notamment le transfert de 6000 km de routes nationales aux départements. Quelles sont les conditions de ce transfert ? Sur quoi porte t-il ? De quelle compensation est-il accompagné ?

Extrait:

Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante, y compris au sein des Etats déjà décentralisés. La France demeure sous cet angle un des pays les moins décentralisés d'Europe, aux cotés de la Grèce et du Portugal.

Cependant si la tradition française de centralisation a été dominante en France, les prémices d'un changement de répartition et d'exercice de pouvoirs de la République remontent au XIXè siècle, bien avant l'instauration de la Ve République (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'objet de la mission dévolue aux départements

A. Consistance du domaine public routier national transféré aux départements
B. La mise en oeuvre du transfert du domaine public routier national aux départements

II) Les moyens délégués aux départements

A. Moyen financier : le transfert des ressources
B. Les moyens humains : le transfert de personnels

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif