Les droits extrapatrimoniaux

Droit civil | 5 pages | 30-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les droits subjectifs correspondent aux prérogatives dont disposent tout individu qui lui permettent de jouir d'un chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Il existe deux types de droit subjectif : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux qui ne peuvent, contrairement au droits patrimoniaux, être évalués en argent. Il s'agit dans cette fiche de déterminer les caractéristiques des droits extra-patrimoniaux mais aussi les principaux droits qui appartiennent à cette catégorie (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les caractères des droits extrapatrimoniaux

A. L'imprescriptibilité
B. L'indisponibilité

II) Les principaux droits extrapatrimoniaux

A. Les droits de la personnalité
B. Les droits sur les éléments de la personne
C. Les libertés fondamentales

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