Les personnes physiques et l'attribution de la personnalité juridique

Droit | 9 pages | 30-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Avoir la personnalité juridique c'est avoir l'aptitude à être un sujet de droit. Tout individu, dès lors qu'il existe, détient une personnalité juridique (plus ou moins étendue). Cependant, on ne jouit pas dès la naissance de toutes ses prérogatives et tous ses droits subjectifs car parfois il y a des limites quant à la jouissance ou l'exercice de la personnalité juridique (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'attribution de la personnalité juridique

A. Existence de l'individu
B. Doute quant à l'existence de l'individu

II) Les limites à l'attribution de la personnalité juridique

A. Incapacités de jouissance
B. Incapacité d'exercice

Conclusion

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