La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail

Droit du travail | 3 pages | 30-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur ». En droit du travail, cette hiérarchie des normes se compose classiquement de la Constitution, des lois, des règlements, ainsi que des accords négociés, les conventions collectives (accord d'entreprise, accord de branche) qui tiennent lieu de véritables lois. Le droit du travail est depuis longtemps considéré comme un droit tourné vers le progrès social. Conséquences, c'est un droit impératif car protecteur et les droits des travailleurs sont considérés comme des acquis sociaux auxquels il est très difficile de toucher (l'actualité sociale de ces quarante dernières années vaut tous les développements...) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Rapports formels entre hiérarchie des normes et principe de faveur

A. L'affirmation juridique du principe de faveur
B. Le principe de faveur, troublion de la hiérarchie des normes

II) Rapports matériels entre hiérarchie des normes et principe de faveur

A. Le principe de faveur, objet de résolution des conflits de normes
B. Les atteintes au principe par la loi Fillon du 4 mai 2004

Conclusion

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