Le référendum local

Droit administratif | 66 pages | 24-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Partagé entre la démocratie représentative et la démocratie participative, l'année 2003 marque une avancée dans l'implication du citoyen dans la définition des politiques publiques locales. Le référendum local est un nouvel outil de communication encore peu répandu dans les collectivités territoriales. Qu'elle fut son intégration ? Ses conditions de recours ? L'utilisation faite ? Ses dangers ?

Sommaire simplifié:

Introduction

I) L'essor d'une idéologie référendaire européenne

A. L'élan démocratique européen
B. Les déboires de la démocratie locale française

II) L'institutionnalisation du référendum local en France

A. Une nomenclature des référendums locaux
B. Du bon ou du mauvais usage du référendum local

Bibliographie

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