L'agrément des agents de police municipale

Droit administratif | 21 pages | 24-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

La police municipale se développe dans de nombreuses ville. L'agrément des agents est une étape indispensable à leur prise de fonction. Quelle est la nature de cet agrément ? Ses conditions de délivrance ? Les conséquences de son retrait ?

Sommaire:

Introduction

Partie I : l'agrément, un acte administratif à distinguer de la nomination

I) La nomination, préalable à l'agrémentation

1. « L'enquête de moralité », condition d'entrée dans la fonction publique territoriale
2. L'indépendance relative des deux actes

II) L'honorabilité, condition à l'agrément

1. La difficile définition de l'honorabilité
2. La libre appréciation du procureur de la République ou du préfet

Partie II : le retrait d'agrément, un acte administratif à distinguer de la sanction disciplinaire

I) Une distinction textuelle

1. L'autonomie organique
2. L'autonomie procédurale

II) Une confusion pratique

1. Les conséquences d'un retrait d'agrément
2. La précarité des agents de police municipale

Bibliographie

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