Le bail emphytéotique administratif

Droit administratif | 17 pages | 24-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Nouvel outil mis à disposition des collectivité, le bail emphytéotique permet la construction de biens immobiliers sur le domaine publique par un acteur du secteur privé. Quels dérogation à la domanialité publique ? Les conditions de recours au bail ? La nature des liens entre l'ouvrage, la personne publique et la personne privée ?

Sommaire:

Introduction

Partie I : les parties au bail emphytéotique administratif (BEA)

I) Le bailleur : la collectivité territoriale

1. Le statut de la personnalité publique dans le bail emphytéotique administratif
2. Les prérogatives de la personne publique dans le bail emphytéotique administratif

II) L'emphytéote : la personne privée

1. Les obligations de la personne privée
2. Les droits de la personne privée

Partie II : l'objet du bail emphytéotique administratif

I) Les conditions de recours au bail emphytéotique administratif

1. La condition de mission de service public ou d'opération d'intérêt général
2. La condition de territoire

II) La nature du bail emphytéotique administratif

1. L'originalité du bail emphytéotique administratif dans sa finalité
2. La complémentarité du bail emphytéotique administratif dans sa modalité

Bibliographie

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