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Droit du travail
Le conseil des prud'hommes
| Note : 
RésuméCours de droit du travail sur le conseil des prud'hommes. Quel son mode de fonctionnement, son organisation ? Quelles en sont les procédures, les voies de recours ? Qui sont les acteurs de ce conseil ?
Extrait:
Il existe 271 conseils de prud'hommes en France. Le conseil des prud'hommes tranche les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage... (À l'exception des litiges collectifs comme l'exercice du droit de grève). Le conseil des prud'hommes est composé de juges non professionnels élus (...)
Sommaire:
- Statistiques du ministère du travail sur les juridictions prud'hommales
- Organisation
- Le déroulement du procès
- La recherche des preuves
- 3 types de procédures
- Le statut des conseillers prud'hommaux
- Liste des documents à avoir pour aller aux prud'hommes
- Les voies de recours
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