Cours de droit spécial des sociétés

Droit des affaires | 51 pages | 25-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés dispensé en 3ème année de licence de droit. Il passe en revue les différentes sociétés telles que la SARL, la SA, l'EURL... de leur formation a leur dissolution.

Extrait:

En réalité il existe deux catégories de SARL : celle qui comprend au moins deux associés et celle qui en comprend un seul (EURL).

C'est une société de nature hybride qui n'est ni vraiment une société de capitaux ni vraiment une société de personnes, elle emprunte aux deux :

Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé.

Société de personnes car : ses parts ne sont pas négociables (comme la SNC) comme le sont les actions et ces parts ne sont en principes cessibles qu'à de strictes conditions (les titres sociaux d'une SARL sont qualifiés de parts sociales, il n'y a pas d'actions dans les SARL).

En temps que forme la plus répandue, la SARL représente 40,42% du total des moyennes entreprises à caractère familial (...)

Sommaire:

Introduction

I) LA SARL

A. Constitution
B. Fonctionnement
C. La dissolution
D. L'EURL

II) La SA

A. Le droit commun des SA
B. L'organisation de la SA
C. La transformation

Conclusion

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