Le droit objectif : sources et autorités

Droit | 10 pages | 30-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit privé connaît une première distinction antre les lois impératives et les lois supplétives de volonté.

Les lois impératives : sont des lois auxquelles on ne peux déroger parce qu'elles sont d'ordre publics et que le législateur a considéré que certaines lois était applicable à tous.

Les lois supplétives : s'appliquent lorsque les justiciables n'ont rien prévu d'autres (ex : en matière de droit contractuel, si les partis n'ont pas prévu un délai spécial de livraison, on prend un temps définis par une loi supplétive).

Les lois spéciales : elles s'appliquent dans des cas particulier où il vaut mieux différencier le cas particulier du cas général (...)

Sommaire:

I) Les sources du droit

A. La loi
B. La coutume

II) Les autorités du droit

A. La jurisprudence
B. La doctrine

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