Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès

Droit | 13 pages | 30-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès, réalisé par un professeur.

Extrait:

La sanction peut être définie comme toute mesure justifié par la violation d'une obligation. Le terme de sanction évoque également une idée de punition envers un individu coupable, c'est le sens que le droit pénal garde de la sanction puisqu'en droit pénal, la sanction est la peine infligée par une autorité publique à l'auteur d'une infraction.

On peut distinguer la sanction du droit objectif et la sanction des droits subjectifs.
La sanction du droit objectif c'est la sanction de la règle de droit, par exemple celui qui commet une infraction au code de la route est sanctionné car il n'a pas respecté le droit objectif (...)

Sommaire:

I) Les contestations

A. Les rapports entre la contestation et la sanction
B. Les rapports entre les contestations et les solutions

II) Les procédures

A. Classification des procédures
B. Principes directeurs du procès
C. L'activité judiciaire

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