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Droit
Cours de droit sur la preuve
| Note : 
RésuméArt 1349 : « Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. Elles établissent un lien logique enter un fait inaccessible (inconnu) et un fait accessible (connu). »
En matière de propriété, le droit français admet que la possession fait acte de propriété. Pour un accident de la circulation, le juge peut utiliser les traces de pneus pour établir la vitesse, c'est un fait inconnu et l'on fait une présomption du fait commis par l'homme (...)
Sommaire:
I) L'objet de la preuve
A. La preuve du fait
II) La charge de la preuve
A. Neutralité et principe du contradictoire
B. Les exceptions
III) Les modes de preuve
A. Classification des différents modes de preuve
B. L'admissibilité de la preuve
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