L'application du droit

Droit | 10 pages | 13-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Réalisé par un professeur, ce cours complet et précis étudie l'application du droit.

Extrait:

La règle de droit est faite pour s'appliquer aux faits par l'intermédiaire du syllogisme judiciaire. Ex : l'art 1382 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Dans chaque affaire, on regarde les éléments de cette affaire et on les compare aux éléments constitutifs de l'art 1382, si les éléments sont compatibles, l'art 1382 s'applique à ce cas. Ce principe est appelé syllogisme judiciaire, on a une majeur (l'article) et une mineur (l'affaire) et la mineur est régit par le majeur pour aboutir à la conclusion (...)

Sommaire:

I) Le processus d'application du droit

A. Le syllogisme judiciaire
B. La force obligatoire du droit
C. L'attitude des sujets de droit

II) Les cadres d'application de la loi

A. Application de la loi dans l'espace
B. Application de la loi dans le temps

III) L'interprétation du droit

A. L'interprétation des règles de droit
B. L'interprétation des décisions de justice

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