L'organisation du droit

Droit | 5 pages | 30-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet et semi-rédigé sur l'organisation du droit. Il étudie et analyse l'ensemble des institutions juridiques et toutes les formes de droit existant comme le droit public, privé, commun, spécial...

Extrait:

La Cour de justice de la République :

- Elle juge les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l'exercice de leur fonction qui sont qualifiés de crime ou délit au moment où ils ont été commis.
- Elle est composée de 15 magistrats dont 6 par l'Assemblée nationale, 6 par le Sénat et 3 magistrats de la Cour de cassation.
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Disciplines du droit, ordres de juridictions

A. Droit interne et droit international
B. Droit privé et droit public
C. Droit commun et droit spécial

II) Ordres de juridiction

A. L'ordre constitutionnel
B. L'ordre judiciaire
C. L'ordre administratif

Conclusion

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