Résumé
Cours présentant la législation du crédit pour les entreprises (CB, affacturage ...) et pour les particuliers. Document clair et complet de 22 pages environ au format Word.
Extrait:
Le crédit aux entreprises : il est marqué par son caractère innovant et SUIGENERIS (de génération spontanée). Les partenaires du crédit aux entreprises et surtout les organismes de crédit ont imaginé des contrats originaux. Ils s'adaptent aux besoins des entreprises. Droit en perpétuelle mutation. S'agissant d'un droit de la pratique, la plupart de ces crédits, n'ont fait l'objet d'aucune disposition législative. Ce sont des créations de la pratique ...
Plan simplifié:
I) Les principaux contrats de crédit
1. Les opération originales du droit du crédit
2. Aspects originaux du droit du crédit à la consommation
II) Les aspects conflictuels
1. La protection de la caution
2. Conflits entre prêteurs et emprunteurs