De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale?

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 25-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution la plus adaptée à cette prise en compte.

Extrait:

Entre le 18 et le 19 décembre 2007, Guy Verhofstadt a réussi a arracher aux parlementaires wallons et flamands un accord permettant la mise en place d'un gouvernement intérimaire de trois mois. Il sort ainsi temporairement la Belgique d'une crise de plusieurs mois où le gouvernement était inexistant. On le sait, cette crise découle d'une très forte diversité, hétérogénéité qui existe entre la Wallonie et la Flandre. Mais cette diversité culturelle et régionale qui est présente au sein de l'Etat de Belgique existe depuis très longtemps. Et pourtant, beaucoup de choses ont été tentées pour maintenir vivante la Belgique. Après les années 70, la Belgique est passé d'un Etat unitaire à un Etat fédéral en 1993 (...)

Sommaire:

Introduction

I) La prise en compte de la diversité culturelle et régionale tout en conservant l'indivisibilité de l'Etat

A. L'Etat unitaire et la diversité culturelle et régionale combinés par la décentralisation
B. L'Etat régionalisé et sa décentralisation très poussée

II) La prise en compte de la diversité culturelle et régionale par la mise en place d'un Etat fragmenté par dissociation

A. La fédération par dissociation, une solution peut-être un peu trop rapide
B. Une solution à mi-chemin entre la confédération et la fédération, l'Etat à Constitution fragmentée

La dissertation juridique ne comporte jamais de conclusion

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