Les pouvoirs privés économiques

Droit | 3 pages | 28-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

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Résumé

Chapitre de droit (BTS tertiaire) faisant référence au cadre juridique de l'activité économique. Il montre par exemple le poids économique des associations. Quels sont les différents pouvoirs privés ?

Extrait:

Les syndicats sont des regroupements de personnes exerçant une même profession ou des professions similaires. Ils ont pour objet la défense des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs de leurs membres. La liberté syndicale n'a pas toujours existée. La loi Le Chapelier de 1791 interdisait les regroupements donc les syndicats, sinon les individus pouvaient être poursuivis pour délit de coalition. La loi du 21 mars 1884 reconnaît l'existence légale aux organisations syndicales (la loi dit Waldeck-Rousseau). La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946 ce qui signifie donc que nul n'est obligé d'adhérer ou de se retirer à un syndicat. Elle a désormais valeur constitutionnelle et figure dans la Constitution de 1958. Il faut attendre 1968 pour que soit reconnue la création des sections (antennes) syndicales de l'entreprise (...)

Sommaire:

I) Les syndicats

A. Le rôle des syndicats
B. Les moyens d'action des syndicats

II) Les organismes professionnels

A. Les ordres professionnels
B. Les chambres professionnelles

III) Les associations

A. Les rôles des associations
B. Les moyens d'action des associations

Conclusion
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