Cas pratique sur la classification des biens

Droit civil | 2.5 pages | 25-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

1945: la guerre prend fin en Europe. Le Lieutenant François Raymond-Martin, originaire de Pomerol, en Gironde, rentre du front où il vient de passer quatre longues années sous les drapeaux. Soucieux de «tourner la page », il prend la décision, avec son épouse Rose-Lyne, d'oublier à jamais arme et uniforme de combat. Il installe soigneusement ces objets à l'intérieur d'une valise qu'il enterre dans le jardin de leur bâtisse, La hussarde.

1977: François Raymond-Martin décède. Ces enfants ayant quitté la Gironde pour s'installer dans la capitale, Rose-Lyne se retrouve contrainte de céder La hussarde au jeune couple DeloisMarrot.

2003: Jacques et Céline Delois-Marrot font désormais partie de la notabilité girondine. Fort de sa réussite dans le commerce de spiritueux, Jacques décide d'entreprendre des travaux de rénovation à La hussarde. Son rêve va bientôt se réaliser, il prend contact avec la société «Aqua plus» afin de faire installer une magnifique piscine d'eau douce dans le jardin.

[...]

La question est alors de déterminer la nature juridique du bien découvert (1) pour envisager son attribution (II) (...)

Sommaire:

I) La nature juridique du bien découvert
II) L'attribution du trésor

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