Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16

Droit | 7 pages | 25-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines et par conséquent de permettre la garantie des droits. Ces deux principes cités dans l'article 16 de la Déclaration, à savoir la garantie des droits et la séparation du pouvoir, forment les deux conditions essentielles de l'existence et du bon fonctionnement d'un régime politique.

Sommaire:

Introduction

I) Le premier pilier d'un régime pluraliste : le principe de séparation des pouvoirs

A. Le principe originel
B. Distinction régime parlementaire/ régime présidentiel

II) Comme corrolaire à la garantie des droits fondamentaux

A. De quels droits s'agit t-il ?
B. Comment garantie-t-on ces aujourd'hui, en France ?

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