La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise

Droit | 13 pages | 22-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Rapport synthétique juridique sur la cybersurveillance dans l'entreprise.

1er objectif : La cybersurveillance répond à un besoin de sécurité et surtout de contrôle de l'entreprise sur ses salariés. Recherche d'une faculté de mesurer le travail qualitatif du salarié exemple usage d'internet à des fins privées.

2ème objectif : La cybersurveillance permet de contrôler le respect de la confidentialité des salariés. La transmission de données confidentielles telles que les secrets de fabrication ou la liste des clients d'une entreprise est aisée par le biais d'internet.
Ou encore préserver l'entreprise d'un éventuel espionnage industriel et mettre en place par l'intermédiaire de la cybersurveillance des mesures de sécurité

3ème objectif : La cybersurveillance permet le contrôle de l'employeur sur l'activité de ses salariés : les sites fréquentés, traquer et suivre la connexion des salariés... L'employeur engage sa responsabilité en cas de consultations de sites illégaux.

Evolution. Contrôle du salarié non dans l'espace temps (aspect quantitatif) mais contrôle de l'emploi du temps du salarié au travail (aspect quantitatif). L'employeur cherche à vérifier la productivité.

Sommaire:

Introduction

I) Un cadre juridique strict autour de la cybersurveillance

A. La protection de la vie privée : une liberté individuelle à valeur constitutionnelle affirmée dans la sphère professionnelle
B. L'obligation d'information préalable : une nécessaire transparence entre employeur et salarié

II) Une cybersurveillance légale en vertu de la sécurité et des intérêts économiques de l'entreprise

A. Les mesures techniques de sécurité : moyens détournés de surveillance des salariés
B. Le pouvoir de direction de l'employeur

Conclusion

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