La responsabilité des magistrats

Droit | 5 pages | 25-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit relatif à la responsabilité des magistrats.

Extrait:

La notion de responsabilité puise ses sources dans des fondements éthiques. Cela signifierait que les juges sont responsables et dans ce cas, ils peuvent être sanctionnés au même titre que n'importe quel autre citoyen. A l'inverse, le juge est "irresponsable" et il peut commettre une erreur qui n'aura aucune conséquence pour lui, alors que dans le même temps il peut ruiner la vie d'une personne en par exemple la sanctionnant par une peine de prison pour avoir causé un accident pour inattention. La propre inattention du juge n'est pas sanctionnée quant à elle. Il y a donc une injustice de fait posée par la question de l"'irresponsabilité" du juge (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité des magistrats

A. A priori, le magistrat est responsable comme n'importe quel citoyen et de plus, cette responsabilité est doublée de devoirs beaucoup plus forts liés à sa fonction de juge
B. Le régime de responsabilité des magistrats en France

II) L'effacement de la responsabilité des magistrats derrière celle de l'Etat

A. Indépendance des magistrats due à leur statut
B. L'Etat se porte responsable dans certaines affaires, la "protection" des magistrats en cas d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice est un principe constitutionnel

Conclusion

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