La procédure pénale : objet et déroulement

Droit pénal | 67 pages | 22-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de l'instruction.

Etrait:

Quelle est la finalité d'une instance pénale ?

- Pour punir les délinquants, pour appliquer la loi pénale.
- Pour indemniser la victime.

Lorsqu'une infraction est commise, elle engendre deux victimes :

- La société, cette société va se défendre par une action en justice qui lui est propre et qui s'appelle l'action publique : tend à l'application d'une peine.
Pour exercer cette action, la société va être représentée par une émanation de l'état qui est le ministère public, corps de magistrats. La société est toujours victime, elle est donc toujours partie à l'instance pénale, elle est d'ailleurs toujours partie principale. Mais elle n'est pas la seule victime.

- La seconde victime est la personne effectivement touchée par l'infraction. Cette personne dispose d'une action dite « action civile » dont la finalité en principe est d'obtenir la réparation du dommage causé par l'infraction. (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'objet de l'instance pénale

A. L'action publique
B. L'action civile

II) Le déroulement de la procédure pénale

A. Les services de police et les différents types d'enquêtes
B. La phase d'instruction

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal