La concurrence fiscale et l'entreprise

Economie | 28 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse d'un rapport de 2004 sur la concurrence fiscale et l'entreprise reprenant les points essentiels de la démonstration, il s'agit d'axer l'exposé sur les causes et les conséquences de la concurrence.

Extrait:

La notion de "concurrence fiscale" désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents Etats et, de manière dynamique, les réactions des Etats pour améliorer leur position dans cette compétition.

La concurrence fiscale est perçue différemment par les entreprises et par les Etats.
Pour les entreprises, elle offre une possibilité supplémentaire de réduction de leurs charges.

Pour les Etats, elle constitue un cadre contraignant, qui limite la portée de la souveraineté nationale, et peut obliger à arbitrer entre le souci de conserver les activités présentes sur le territoire et celui de préserver le niveau des recettes fiscales perçues sur les différentes catégories de contribuables. Elle peut cependant dans certains cas apparaître comme une opportunité, lorsque des dispositions fiscales favorables permettent d'attirer sur le territoire national une telle quantité d'assiettes mobiles supplémentaires qu'elle assure l'équilibre budgétaire de l'opération.

Pour l'analyse économique, les phénomènes de concurrence fiscale constituent un exemple de la théorie des externalités (...)

Sommaire:

I) Selon la théorie économique, la concurrence fiscale peut engendrer des effets non souhaités par certains agents
II) Les effets empiriques de la concurrence fiscale sont nuancés

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