Le principe de la libre administration des collectivités territoriales

Droit administratif | 8 pages | 14-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Droit administratif général dont le sujet exact est : "Le principe de la libre administration des collectivités territoriales".

Extrait:

Edicté par la Constitution de la IVème République, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est repris, voire enrichi et, même, sanctionné par la Constitution du 04 Octobre 1958, tant dans sa rédaction initiale que dans celle issue de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, à la fois comme un principe de compétence (I) et comme un principe de fond (II).

Sommaire:

Introduction

I) Un principe de compétence : la compétence du législateur pour la détermination des conditions de la libre administration des collectivités territoriales

A. Une compétence de principe
B. Une compétence non exclusive

II) Un principe de fond : le droit constitutionnel local

A. L'autonomie des collectivités territoriales.
B. Les contrôles étatiques sur les collectivités territoriales.

Conclusion

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