Le principe de précaution

Droit administratif | 7 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'actualisation de droit public concernant spécifiquement le principe de précaution. Quelle est l'évolution donnée par la jurisprudence à ce principe aujourd'hui constitutionnalisé ?

N.B.: Présence d'abréviations.

Extrait:

Apparaît comme le fruit d'une intention nouvelle ; réponse à la crainte que peut susciter le progrès, l'élargissement des possibilités technologiques et scientifiques. Exprime une demande sociale d'encadrement des risques liés à l'incertitude des savoirs.

La précaution manifeste une limite de l'accessibilité sociale du risque ou incertitude des conséquences d'une action.

Les origines jusqu'à Aristote mais elle a une histoire moderne ; concept moderne au cours des années 80 principalement en Allemagne (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion de principe de précaution
II) Les applications du principe de prévention
III) Distinction entre le principe de précaution et le principe de prévention
IV) La valeur normative du principe de précaution
V) La question de la portée du principe de précaution
VI) L'application extensive du principe de précaution
VII) L'application par le juge judiciaire du principe de précaution

Conclusion

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif