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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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La notion de personne

Droit civil | 6 pages | 14-01-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation sur la notion de personne. Qu'est-ce que la personne ? Comment évolue cette notion ? Ne devient-elle pas une notion de plus en plus abstraite nuisant finalement à la protection même de la personne humaine ?

Extrait :

Initialement, les sujets de droit renvoyaient aux personnes physiques constituées d'un patrimoine et d'un corps. Le droit s'étant complexifié, la notion de personne a été étendue aux personnes morales. Il a donc commencé à aborder des notions plus abstraites tout en diversifiant son champ de protection. Néanmoins, l'embryon n'est toujours pas un sujet de droit ; pourtant il est bien réel. Cela laisse supposer qu'une nouvelle conception de la personnalité juridique s'est imposée dans la mesure où exister ne serait plus forcément être réel (...)

Sommaire:

Introduction

I) La personne : un sujet de droit titulaire de la personnalité juridique

A. Les titulaires traditionnels
B. Les titulaires incertains

II) La personne : un sujet de droit protégé

A. Des droits extrapatrimoniaux intimement liés à la personne humaine
B. Des droits patrimoniaux indéfectiblement attachés au sujet de droit

Conclusion


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