Le cadre juridique du sport

Sport | 9 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans l'Union européenne.

Extrait:

Toute notre société repose sur le consensualisme qui justifie le droit. Par exemple, la loi 1901 est relative aux contrats d'association. Cette loi a été l'aboutissement d'une longue procédure lourde de symboles. Elle a remplacé la loi Le Chapelier (15 juin 1791) qui supprimait toute association notamment professionnelle (syndicat) pour permettre de la masse par l'Etat, c'est donc l'abolition des corporations. La loi 1901 reconnaît la liberté d'association et en même temps, elle permet un contrôle de l'Etat dans un domaine spécifique, le domaine religieux (...)

Sommaire:

Introduction

I) Quel statut juridique pour le sport ?

A. Le contrat d'association : la loi 1901
B. Les lois qui encadre le sport

II) L'inclusion du sport dans les traités de l'Union européenne

A. Histoire de la construction européenne du sport
B. Emploi et sport en Europe

Conclusion

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