Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, du 10 décembre 1997, concernant les conditions de caducité d'une offre

Droit civil | 3 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire sur les conditions de caducité d'une offre, privée d'effet par la survenance d'un fait postérieur à la déclaration de volonté.

Extrait:

Si le contrat naît de la rencontre de deux volontés, une offre et une acceptation, il est bon nombre d'hypothèses où cette rencontre ne sera pas instantanée. L'écoulement du temps peut alors constituer un obstacle à la formation du contrat, la caducité d'une offre pouvant ruiner les effets d'une acceptation concordante. Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducité d'une offre, privée d'effet par la survenance d'un fait postérieur à la déclaration de volonté. Les époux Desrus avaient " promis " de vendre à M.Castagna une maison par un acte sous seing privé du 21 mai 1987, ce jusqu'au 31 décembre 1991 (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'absence de caducité de l'offre au regard de la durée de maintien de l'offre

A. Une solution censurée : la distinction entre le délai de levée de l'option et le délai de maintien de l'offre
B. Le délai assortissant la promesse emporte le maintien de l'offre

II) L'absence de caducité de l'offre au regard du décès de son auteur

A. Une solution nouvelle
B. Une portée incertaine

Conclusion

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