Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?

Droit administratif | 6 pages | 06-03-2006 | Format : | Note : 6.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Discussion autour du nécessaire maintien du juge administratif. Document de 6 pages au format Word.

Extrait:

Que la France soit un pays où le dualisme impose sa marque sur deux niveaux complémentaires, l'ordre juridique et l'ordre juridictionnel, est communément accepté par la doxa. Cependant, au risque de sombrer dans le fétichisme de l'institution et de faire des juristes des intellectuels organiques plus qu'ils ne le sont déjà, il est nécessaire de se demander si le dualisme juridictionnel se justifie encore.

En d'autres termes, on examinera la question de savoir si la séparation entre les juridictions et l'attribution d'un contentieux spécifique (civil / administratif) à ces dernières, organismes habilités à trancher des litiges avec force de vérité légale ; est encore pertinente et utile eu égard aux besoins de notre époque et à l'évolution actuelle de la société.

En effet, la loi du 16-24 août 1790 a instauré un principe de séparation des juridictions, à savoir des tribunaux, d'avec l'administration active, sans toutefois instaurer un cloisonnement strict entre les deux ordres, ce principe dualiste ne devant son existence qu'à des réformes postérieures et à une jurisprudence « constructive ».

Le dualisme juridictionnel se justifie d'abord par l'histoire et l'essence de l'administration (I), et malgré des problèmes d'interprétation et d'application, ce dualisme pour lui un bilan globalement positif (II) ...

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