Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Droit pénal | 85 pages | 14-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit pénal spécial présentant les différents types d'infractions condamnées par le droit pénal avec les infractions contre l'intégrité corporel tel que le meurtre ou le viol et les infractions contre la liberté corporel telle la liberté sexuelle.

Extrait:

Le Code Pénal distingue les infractions au regard de la valeur sociale c'est-à-dire les infractions contre la vie et d'un autre coté les infractions contre l'intégrité physique et/ou psychologique.

Une nouvelle distinction est ensuite prévue par le Code Pénal qui consiste à distinguer les infractions volontaires et les infractions involontaires. Pour le législateur la catégorie fondamentale est donc celle de la valeur sociale puis celle de l'intention.

Cette distinction n'est pas bonne car le Code Pénal est un code du délinquant, de sa sanction. C'est un code qui s'intéresse au délinquant et moins à la victime. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux utiliser une distinction relative au délinquant et non pas à la victime. Il faut donc mieux distinguer les infractions volontaires des infractions involontaires.

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est involontaire c'est en réalité le résultat de nos actes.

En droit pénal général on oppose celui qui a la volonté du résultat qui est coupable d'une intention et celui qui ne l'a pas qui est alors coupable d'imprudence. Il vaut donc mieux utiliser la terminologie d'infractions intentionnelles ou non-intentionnelles (...)

Sommaire:

Introduction

La protection de la personne

I) Le corps humain

A. La protection contre l'intégrité corporelle
1. Les infractions matérielles contre le corps humain
2. Les infractions formelles contre le corps humain

B. Les infractions contre la liberté corporelle
1. Les infractions contre la liberté d'aller et venir
2. Les infractions sexuelles

II) Les infractions contre l'esprit : les atteintes à la vie privée

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