Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Droit des affaires | 55 pages | 14-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

Extrait:

En premier lieu, afin de permettre le respect des règles juridiques qui constituent le droit du travail, le législateur n'aurait pu édicter à l'encontre des contrevenants que des sanctions purement civiles. Ce même législateur aurait pu prévoir simplement la condamnation de l'auteur d'un acte répréhensible à indemniser la victime des préjudices qu'elle a subi. Ex : versement de dommages et intérêts au salarié dont le licenciement est jugé abusif. Enfin, le législateur aurait également pu prévoir simplement la condamnation du contrevenant à ce qu'on appelle une obligation de faire. Ex : condamnation de l'employeur à réintégrer dans l'entreprise le représentant du personnel abusivement licencié. On aurait pu faire l'économie de sanctions pénales au sein du droit pénal.

En second lieu, se fondant sur la croyance selon laquelle le meilleur moyen d'assurer l'effectivité d'une norme et de sanctionner pénalement ceux qui l'ont violée, le législateur a préféré édicté parallèlement aux sanctions civiles, un système répressif qui constitue précisément le droit pénal du travail. Mais cette discipline, auxiliaire du droit du travail ne s'est constituée que de manière discontinue en fonction du développement de la législation sociale.
Il est classique de distinguer les 3 étapes suivantes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition du droit pénal des affaires
II) La spécificité du droit pénal des affaires

Partie I : le droit pénal du travail

I) Introduction générale

II) Les particularités du droit pénal du travail

A. Les personnes pénalement responsables
B. La constatation des infractions à la législation du travail

III) Les infractions concernant les relations du travail

A. Le travail illégal
B. Les conditions de travail
C. Les délits d'entrave
D. La protection de la dignité des salariés

IV) Conclusion

Partie II : le droit pénal de la consommation

I) Introduction générale

A. La notion de consommateur
B. L'évolution de la protection du consommateur

II) Les fraudes

A. Le délit de tromperie
B. Le délit de falsification
C. Les délits complémentaires

III) La publicité

A. Introduction
B. L'interdiction de la publicité trompeuse

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