Les juridictions françaises et le droit communautaire

Droit administratif | 5 pages | 07-03-2006 | Format : | Note : 9.33/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Comment le juge administratif français gère-t-il la pénétration du droit communautaire dans l'ordonnancement juridique français ? Réponse dans ce document de 5 pages au format Word.

Extrait:

Aux souverainistes chicaniers, la statistique selon laquelle 80 % des nouvelles normes françaises ne sont pas d'origine nationale, réserve une déconvenue par le menu, par les évolutions en douceur qui en résultent sur la hiérarchie des normes.

La question se pose donc de savoir quelles sont les rapports qu'entretiennent les juridictions françaises, organismes habilités à trancher les litiges avec force de vérité légale dans l'ordre administratif et judiciaire, avec le droit communautaire, droit de l'UE constitué du droit primaire (les traités) et du droit dérivé.

Deux interrogations ressortent donc de ces précisions préalables. Quelles positions les juridictions françaises adoptent vis-à-vis du droit communautaire ? Quelles sont les dynamiques qui sous-tendent ces rapports, résistance, primauté du droit communautaire ou intégration graduelle du droit communautaire ?

Les juridictions françaises, rétives au droit communautaire (1) en reconnaissent progressivement la place et l'autonomie par le biais de la Constitution (2) ...

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