Liberté religieuse du fonctionnaire et neutralité du service public

Droit administratif | 7 pages | 06-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif. Il s'agit d'une analyse de la délicate articulation entre neutralité du service public et liberté religieuse de l'agent public. Document à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.

Extrait:

Quand Jean Rivero écrit « Laïcité, le mot sent la poudre », celui-ci avait bien pressenti le caractère juridiquement explosif d'une telle notion, confirmé par l'actuel débat sur l'application de la laïcité dans les services publics.

La question sera donc de savoir comment concilier la liberté religieuse du fonctionnaire, à savoir la liberté de l'agent public employé pour une durée permanente de croire au culte de son choix, et la neutralité du service public, activité de satisfaction de l'intérêt général, souvent sous la direction d'une personne publique, activité qui, du fait de son but et de sa filiation avec l'Etat et le principe de laïcité, ne reconnaît, ne finance, ou n'encourage aucun culte, sans faire de discrimination entre les usagers.

Ce principe de neutralité est ancré dans le principe de laïcité de la loi du 9 décembre 1905, dans les lois du service public dégagées par Rolland dont elle est le corollaire et dans la liberté fondamentale de culte et ...

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