Cours de droit communautaire de la concurrence

Droit européen | 15 pages | 14-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit communautaire consacré à la concurrence.

Extrait:

La politique communautaire de concurrence est un élément essentiel du droit communautaire exemples de la vitalité de la politique communautaire de concurrence, c'est l'une des plus anciennes et des plus suivies d'effet concrets. Son objectif doit cependant être bien compris. Il n'est ni de veiller à l'organisation des marchés - celle-ci résulte du cadre législatif mis en place soit au niveau national, soit au niveau communautaire, dans le cadre de la réalisation du marché intérieur -, ni d'y faire respecter les conditions d'une concurrence loyale, ce qui relève des droits nationaux (...)

Sommaire:

Introduction générale

I) L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles
II) Une mise en oeuvre confiée tant à des autorités spécialisées qu'aux juridictions de droit commun
III) Les contrôles a priori des concentrations et des aides

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