Les Modes Alternatifs de Réglement des Litiges (MARL)

Droit | 8 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : 8.75/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit rédigé sous Word sur les MARL : Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (ou MARC : Modes Alternatifs de Résolution des Conflits). Introduction et intérêts, présentation de l'historique, définitions, liste des différents MARL (surtout Médiation et Conciliation), étude de la présence des MARL dans les textes français, européens et internationaux, critique des MARL.

Extrait:

Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. Ces MARL existent depuis de nombreuses années et sont très utiles car ils permettent de désengorger les tribunaux grâce à des procédures moins coûteuses, moins longues, plus simples et plus humaines et aussi parce qu'ils permettent de responsabiliser les parties qui peuvent ainsi participer à la résolution de leur conflit. Pour commencer, nous examinerons l'évolution et une définition plus précise des MARL. Puis nous étudierons les différentes MARL qui existent. Pour continuer nous verrons comment les textes encadrent les MARL. Pour finir nous nous demanderons quelles sont les limites et critiques souvent associées aux MARL (...)

N.B.: fichier .zip composé du document Word et d'une présentation PowerPoint de 18 diapositives.

Sommaire:

Introduction

I) Historique et définition

A. Historique
B. Définitions

II) Liste des modes alternatifs de règlement des litiges

A. La médiation
B. La conciliation
C. Les autres MARL

III) Présence des MARL dans les textes

A. Les textes français
B. Les textes européens et internationaux

IV) Limites des MARL

Conclusion

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